Ce Dimanche 24 Septembre 2017, 76 359 grands électeurs étaient appelés aux urnes afin de procéder à l’élection de 170 sénateurs. Pour cette occasion, la Salle des conférences du Sénat s’est transformée afin d’accueillir les sénateurs, députés, professeurs de droit… Lire la suite ›
Nous l’avions abordé il y a quelques temps (Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?), l’Assemblée nationale a mis en place l’an dernier un groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel… Lire la suite ›
En France, la constitution de groupe de réflexion dont l’objectif est de se pencher sur le fonctionnement des institutions est devenue une tradition. Il suffit de penser aux commissions Vedel (1993), Avril (2007), Balladur (2008), Jospin (2012)… Toutefois, cette tradition… Lire la suite ›
Il y a quelques temps, nous évoquions sur le blog le projet un peu fou mené en Islande : la création et l’adoption d’une Constitution construite à l’aide d’outils numériques participatifs (voir notamment La réforme constitutionnelle islandaise ou les aléas de… Lire la suite ›
Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›
En association avec le Centre d’Etudes Constitutionnelles et Politiques, l’association des étudiants du master Droit public approfondi de de l’Université Panthéon-Assas organise une conférence débat sur : « Le rapport de la commission Jospin, quelles perspectives ? » le mercredi 27 mars prochain… Lire la suite ›
Longtemps demeurée un impensé juridique, l’opposition parlementaire n’a été que difficilement reconnue en France. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a récemment consacré un « statut de l’opposition », bien que les avancées ainsi permises restent limitées. Refondant les… Lire la suite ›
« Les vieux débats sont ceux qui font les meilleures recettes. On peut toujours reprendre Faust à l’Opéra, et le débat sur le cléricalisme au Palais Bourbon. […] Mais le débat le plus éprouvé, le plus rassurant, celui qu’on joue toujours… Lire la suite ›
La nouvelle est tombée hier midi : Nicole Maestracci et Nicole Belloubet sont nommées au Conseil Constitutionnel tandis que Claire Bazy-Malaurie y est reconduite. 3 femmes au Conseil Constitutionnel, l’institution se féminise puisque seulement 2 femmes siégeaient jusqu’alors aux côtés de… Lire la suite ›
Jean de la Fontaine évoqua dans l’une de ses fables, la montagne qui accouche, une image qui pourrait s’appliquer à la remise du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Intitulé « Pour un renouveau… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 