Profitant du changement de coloration politique du Sénat, le groupe socialiste a présenté une proposition de loi visant à rendre obligatoire la scolarité dès l’âge de 3 ans. Le gouvernement, étant opposé à cette idée, invoqua l’article 40 de la… Lire la suite ›
Les traditions juridiques française et communautaire sont opposées sur un certain nombre de points, notamment sur la place à donner aux services publics dans la société. Selon la conception française, le service public apparaît comme un élément du modèle social… Lire la suite ›
Le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, a annoncé le 11 octobre 2011, lors de son allocution au sein de la haute assemblée, la création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes.
Une fois n’est pas coutume, l’actualité se joue ce weekend au Sénat, à l’occasion des élections sénatoriales qui se tiennent ce dimanche 25 septembre. Il règne même autour du Palais du Luxembourg une activité qui pourrait sembler suspecte aux yeux… Lire la suite ›
Les journées européennes du patrimoine ont lieu le week-end prochain, les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2011. Des manifestations ont lieu dans toute la France. Pour vous, étudiants en droit public, c’est une occasion privilégiée de mettre des images… Lire la suite ›
A l’occasion de l’examen du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le Sénat a fait usage pour la première fois de la possibilité de saisine du Conseil d’Etat pour avis, ouverte par la révision constitutionnelle… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 