Le mois dernier, nous avions vu avec l’arrêt Bac d’Eloka, la naissance du SPIC (service public industriel et commercial), un service géré par une personne publique mais régi par le droit privé. L’arrêt du Conseil d’Etat Caisse Primaire « Aide et Protection » du 13… Lire la suite ›
Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC). Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du… Lire la suite ›
Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se baladait tranquillement sur la rue Bacalan qui longe les quais du même nom, à Bordeaux. Des ouvriers de la manufacture des tabacs… Lire la suite ›
En ce début mars, nous vous proposons une nouvelle sélection des colloques / séminaires / conférences qui se dérouleront en mars et début avril.
Le 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a rendu une décision DC suite à la saisine de 60 députés en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution.
Le Doyen Mathiot soutenait que l’on « doit à chaque moment se demander si les constructions savantes et traditionnellement respectées conservent leur solidité, si leur façade apparemment inchangée convient encore au vieil édifice ». Dès lors que l’on évoque l’image d’un vieil… Lire la suite ›
« Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État » selon Jean-Louis de Corail. On perçoit ici l’aspect fondamental et fondateur de la notion de service public. La notion de service public est utilisée… Lire la suite ›
Les traditions juridiques française et communautaire sont opposées sur un certain nombre de points, notamment sur la place à donner aux services publics dans la société. Selon la conception française, le service public apparaît comme un élément du modèle social… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 