Le 10 octobre 2013, le groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits a rendu son rapport à la Garde des sceaux. Ce groupe de travail avait été mis en place en juin 2013, sous la présidence du… Lire la suite ›
Tribunal des Conflits
Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! »
Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC). Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du… Lire la suite ›
La nouvelle définition de la voie de fait : un article et une conférence
La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu deux évolutions majeures récemment. C’est d’abord dans une ordonnance rendue le 23 janvier 2013 Commune de Chirongui que le Conseil d’Etat a estimé que le juge administratif qui statue sur un référé-liberté… Lire la suite ›
Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur
Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se baladait tranquillement sur la rue Bacalan qui longe les quais du même nom, à Bordeaux. Des ouvriers de la manufacture des tabacs… Lire la suite ›
Référé-liberté : vers la disparition de la voie de fait ?
Les procédures d’urgence devant le juge administratif ont pendant longtemps été assez limitées. Si plusieurs existaient avant la fameuse loi du 30 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, elles étaient loin d’être aussi efficaces que les procédures… Lire la suite ›
Le Tribunal des Conflits a un site Internet
Le Tribunal des Conflits lance son site Internet : http://www.tribunal-conflits.fr
