Hier a eu lieu au Conseil d’Etat une table ronde organisée par l’Institut Français des sciences administratives à l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les Grandes conclusions de la jurisprudence administrative (1831 – 1940), paru chez LGDJ. La table ronde était… Lire la suite ›
On continue notre semaine méthodologique pour cette rentrée. Après notre premier billet sur la structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’Etat, on change d’aile du Palais Royal pour s’intéresser aux décisions de son plus proche voisin, le Conseil… Lire la suite ›
La QPC connait actuellement un succès durable, et le Conseil Constitutionnel se retrouve de fait au centre de l’actualité.
Les Chevaliers des Grands Arrêts 