Ce Dimanche 24 Septembre 2017, 76 359 grands électeurs étaient appelés aux urnes afin de procéder à l’élection de 170 sénateurs. Pour cette occasion, la Salle des conférences du Sénat s’est transformée afin d’accueillir les sénateurs, députés, professeurs de droit… Lire la suite ›

Sénat
Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?
Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›
6 vidéos pour bien comprendre les élections sénatoriales !
Le Sénat vous explique en vidéos le fonctionnement des élections sénatoriales 2014 ! Retrouvez notre dossier spécial sur les élections sénatoriales !
Les 5 bonnes raisons de suivre (avec nous) les sénatoriales dimanche 28 septembre !
Ce dimanche 28 septembre 2014 ont lieu les élections sénatoriales. Avec l’application complète depuis 2011 de la réforme instituée par la loi organique du 30 juillet 2003, il s’agit désormais de renouveler tous les 3 ans la moitié des membres de… Lire la suite ›
Visitez les grands lieux du droit public pour les journées du patrimoine ! #JEP2014
Les journées européennes du patrimoine ont lieu ce week-end, les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014. Des manifestations se déroulent dans toute la France. Pour les étudiants en droit public, c’est une occasion privilégiée de mettre des images sur ces institutions… Lire la suite ›
Visitez les grands lieux du droit public pour les journées du patrimoine !
Les journées européennes du patrimoine ont lieu ce week-end, les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2013. Des manifestations se déroulent dans toute la France. Pour les étudiants en droit public, c’est une occasion privilégiée de mettre des images sur… Lire la suite ›
Proposition de loi constitutionnelle de Guillaume Larrivé : quelques éléments pour un « constitutionnalisme de droite »
« Les vieux débats sont ceux qui font les meilleures recettes. On peut toujours reprendre Faust à l’Opéra, et le débat sur le cléricalisme au Palais Bourbon. […] Mais le débat le plus éprouvé, le plus rassurant, celui qu’on joue toujours… Lire la suite ›
Procédure de nomination des membres du Conseil Constitutionnel : quelques précisions utiles
La nouvelle est tombée hier midi : Nicole Maestracci et Nicole Belloubet sont nommées au Conseil Constitutionnel tandis que Claire Bazy-Malaurie y est reconduite. 3 femmes au Conseil Constitutionnel, l’institution se féminise puisque seulement 2 femmes siégeaient jusqu’alors aux côtés de… Lire la suite ›
Ouverture du concours de recrutement des administrateurs du Sénat
Le Sénat vient d’ouvrir un concours afin de recruter 9 administrateurs. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au dimanche 13 mai 2012. Les épreuves d’admissibilité se dérouleront la semaine du 18 juin 2012, pour des épreuves d’admission prévues fin septembre, début octobre…. Lire la suite ›
Accueil mitigé au Sénat pour la loi pénalisant la négation des génocides.
La commission des lois du Sénat a adopté, à l’instigation de son président Jean-Pierre Sueur, une motion d’irrecevabilité à propos de la très controversée loi pénalisant la négation des génocides, qui avait été précédemment adoptée à l’Assemblée nationale.