Pour la 5e année consécutive, Lextenso Editions organise, avec le parrainage du Conseil constitutionnel, le Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie QPC. Le concours se tient de novembre 2014 à avril 2015. Il s’agit pour les équipes constituées d’étudiants en Master… Lire la suite ›
« La question de constitutionnalité est effectivement préalable, sans quoi elle pourrait rester sans réponse, au risque de ruiner le mécanisme en pratique, et plus fondamentalement de méconnaître ce qui en fait l’essence même » (Nicolas MOLFESSIS, Auditions devant la… Lire la suite ›
La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
Vendredi 24 janvier 2014 a eu lieu un colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au Conseil Constitutionnel. Celui-ci portait sur le thème « La QPC : quel renouveau pour le droit constitutionnel… Lire la suite ›
Le vendredi 24 janvier 2014, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne) organisent un colloque sur le thème : La Question Prioritaire de… Lire la suite ›
L’arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie [CEDH 17 septembre 2013, Soyler c/ Turquie, n°29411/07] pour sa législation restreignant le droit de vote des détenus nous donne l’occasion de revenir sur la position de… Lire la suite ›
Ce matin avait lieu un colloque organisé par LexisNexis à l’initiative du président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, sur le thème « La QPC, une question pour la démocratie » . Le colloque se déroulait dans la Salle des fêtes de l’Hôtel… Lire la suite ›
Par une décision du 13 mars 2013, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité du 1° de l’article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) aux… Lire la suite ›
L’anniversaire de la QPC se poursuit : aujourd’hui, dans La Semaine Juridique édition Générale (éditée par LexisNexis), vous pouvez retrouver un entretien avec Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, sur « la réforme de 2008, sa mise en oeuvre et son… Lire la suite ›
Jeudi 1er mars 2013, la QPC a eu 3 ans. Pour marquer le coup, le Conseil Constitutionnel a diffusé quelques statistiques intéressantes sur son site. Mais à l’occasion de cet anniversaire, la QPC est aussi à la fête dans les librairies… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 