La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
L’arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie [CEDH 17 septembre 2013, Soyler c/ Turquie, n°29411/07] pour sa législation restreignant le droit de vote des détenus nous donne l’occasion de revenir sur la position de… Lire la suite ›
Dans un arrêt Marc-Antoine c. France du 4 juin dernier, la CEDH était, encore une fois, saisie de la question de savoir si l’office particulier du rapporteur public devant les juridictions administratives françaises ne portait pas atteinte au droit à… Lire la suite ›
Depuis quelques années, l’Europe est en question. D’une part, la crise économique et financière a mis en branle la communauté européenne ; d’autre part, la Cour européenne doit faire face à la rébellion de la terrible Albion. Alors que le Royaume-Uni… Lire la suite ›
Nous vous proposons aujourd’hui une étude de cas rédigée par Marion Coudurier sur un arrêt rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme le 30 juin 2011 : Girard c. France, requête n°22590/04. Seule condamnation de la France en… Lire la suite ›
L’institut Michel Villey et l’institution Carré de Malberg organisent un colloque le vendredi 15 juin dont le thème est la liberté d’expression, une liberté menacée ?
Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la… Lire la suite ›
Petite brève pour signaler cet article du blog Libertés surveillées du journaliste au Monde Franck Johannès, consacré à l’avenir de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
« Mythique et symbolique » [1]. C’est ainsi qu’Emile Poulat désigna la loi du 9 décembre 1905 établissant séparation entre les Eglises et l’Etat. Ce texte fonde la conception française de la laïcité, principe aux multiples aspects et aux multiples applications. Le… Lire la suite ›
« Ce jour est véritablement un moment historique. (…) L’UE a un rôle important à jouer dans le renforcement accru du système de protection des droits fondamentaux instauré par la convention. Nous disposons déjà de notre propre charte des droits fondamentaux,… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 