Au Palais Royal, la question de l’application de la notion de laïcité s’est posée par deux fois ces derniers jours : devant le Conseil d’Etat le 15 février à propos des ostensions septennales du Limousin et devant le Conseil Constitutionnel… Lire la suite ›
PFLR
Tribune – Mariage pour tous : Une occasion de mettre fin à l’agonie de la démocratie semi-directe
Bien que la question de la constitutionnalité d’un référendum relatif au « mariage pour tous » a été posée à maintes reprises et largement traitée sur les différents médias, il convient de revenir sur la question, non pas d’un point de vue… Lire la suite ›
Tribune – Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel ?
Dans sa rédaction initiale, l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 disposait : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel,… Lire la suite ›
La laïcité, un principe aux multiples dérogations
« Mythique et symbolique » [1]. C’est ainsi qu’Emile Poulat désigna la loi du 9 décembre 1905 établissant séparation entre les Eglises et l’Etat. Ce texte fonde la conception française de la laïcité, principe aux multiples aspects et aux multiples applications. Le… Lire la suite ›
Un référendum sur le droit des étrangers ?
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a déclaré dans un entretien au Figaro être favorable à la réunion de l’ensemble du contentieux des étrangers devant la juridiction administrative. Déjà évoquée dans le cadre des travaux préparatoires qui ont abouti à la loi… Lire la suite ›
Un nouveau PFLR ?
Serpents de mer du droit constitutionnel, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comptent peut être un nouvel élu dans leur cercle très sélectif.
Les Chevaliers des Grands Arrêts 