par Hugo TARGHETTA, juriste d’affaires. Vous pouvez télécharger l’intégralité de cet article au format PDF en cliquant sur l’icône ci-dessous. Il s’agit d’une version enrichie, comprenant de nombreuses références documentaires. L’étude de l’effectivité du droit au logement se justifie aisément : « À défaut… Lire la suite ›
Longtemps demeurée un impensé juridique, l’opposition parlementaire n’a été que difficilement reconnue en France. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a récemment consacré un « statut de l’opposition », bien que les avancées ainsi permises restent limitées. Refondant les… Lire la suite ›
L’histoire française est jalonnée de changements, d’évolutions et de révolutions ; autant de malheurs pour les collégiens et lycéens qui ont en charge d’apprendre comment la France en est arrivée à la Ve République telle que réalisée en 1958. Après des… Lire la suite ›
Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées… Lire la suite ›
Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la… Lire la suite ›
Depuis 1946 mais surtout depuis 1958, le constitutionnalisme connait un nouvel essor en France. En effet, la Constitution de la Vème République est au centre du régime mis en place par le Général de Gaulle et Michel Debré. Si le… Lire la suite ›
« Mythique et symbolique » [1]. C’est ainsi qu’Emile Poulat désigna la loi du 9 décembre 1905 établissant séparation entre les Eglises et l’Etat. Ce texte fonde la conception française de la laïcité, principe aux multiples aspects et aux multiples applications. Le… Lire la suite ›
« Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il marquait… Lire la suite ›
Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le… Lire la suite ›
Thomas Jefferson once said : « The constitution, on this hypothesis, is a mere thing of wax in the hands of the judiciary, which they may twist and shape into any form they please. »[1] He added : “[T]he opinion which gives… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 