LES GRANDS ARRÊTS ILLUSTRES

Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 « Société commerciale de l’Ouest africain »

Sur son blog, en 2008, M. le professeur Frédéric Rolin avait publié un article recensant quelques illustrations pour les grands arrêts du droit administratif. On peut y retrouver une quinzaine d’illustrations, avec notamment les arrêts suivants :

• L’arrêt Blanco.
• L’arrêt Pariset.
• L’arrêt Terrier.
• L’arrêt Déville-les-Rouen.
• L’arrêt Dames Dol et Laurent.
• L’arrêt Epoux Lemonnier.
• L’arrêt Labonne.
• L‘arrêt Société commerciale de l’Ouest africain.
• L’arrêt Regnault-Desroziers.
• L’arrêt Dame Cachet.
• L’arrêt Septfonds.

Nous avons essayé de poursuivre ce recensement, avec quelques autres illustrations des grands arrêts du droit administratif. Pour chaque arrêt, une présentation, une ou plusieurs illustrations et, si possible le texte de l’arrêt.

1. Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco

2. CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers

3. CE Sect., 3 février 1956, Thouzellier

4. CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie

5. CE, 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine