Grands Arrêts Illustrés

LES GRANDS ARRÊTS ILLUSTRES


Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt  du Tribunal des conflits du  22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain"

Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 « Société commerciale de l’Ouest africain »

Sur son blog, en 2008, M. le professeur Frédéric Rolin avait publié un article recensant quelques illustrations pour les grands arrêts du droit administratif. On peut y retrouver une quinzaine d’illustrations, avec notamment les arrêts suivants :

Nous avons essayé de poursuivre ce recensement, avec quelques autres illustrations des grands arrêts du droit administratif. Pour chaque arrêt, une présentation, une ou plusieurs illustrations et, si possible le texte de l’arrêt.

1. Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco

2. CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers

3. CE Sect., 3 février 1956, Thouzellier

4. CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie

5. CE, 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine

3 réponses

  1. je voulais connaitre les principes de l arret blanco

  2. Je ne trouve rien sur l’arrêt du 12 juillet 2013 du Conseil de l’Etat relatif à la gestion de la pêche de l’anguille. Je cherche en particulier des documents sur la constitutionnalité d’un acte réglementaire (loi écran). Pouvez-vous me renseigner ?

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