Lors de son discours devant le Congrès le lundi 3 juillet le Président de la République a annoncé vouloir mettre fin à l’état d’urgence. Dans cette perspective et alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à… Lire la suite ›
Conseil Constitutionnel
Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel
On continue notre semaine méthodologique pour cette rentrée. Après notre premier billet sur la structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’Etat, on change d’aile du Palais Royal pour s’intéresser aux décisions de son plus proche voisin, le Conseil… Lire la suite ›
Etudiants en M2, participez au concours Georges Vedel 2015 de la meilleure plaidoirie QPC !
Pour la 5e année consécutive, Lextenso Editions organise, avec le parrainage du Conseil constitutionnel, le Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie QPC. Le concours se tient de novembre 2014 à avril 2015. Il s’agit pour les équipes constituées d’étudiants en Master… Lire la suite ›
L’été du Conseil constitutionnel : un rapide aperçu des décisions estivales
Les résultats d’admissibilité du CRFPA ont été diffusés dans la plupart des IEJ de France et les étudiants ayant réussi cette première étape sont en pleine préparation des oraux, notamment du grand oral, souvent axé sur les libertés fondamentales. Nous avons donc… Lire la suite ›
Le caractère prioritaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
« La question de constitutionnalité est effectivement préalable, sans quoi elle pourrait rester sans réponse, au risque de ruiner le mécanisme en pratique, et plus fondamentalement de méconnaître ce qui en fait l’essence même » (Nicolas MOLFESSIS, Auditions devant la… Lire la suite ›
Rendez-vous au Conseil Constitutionnel pour le 6e Salon du Livre Juridique !
Ce samedi 11 octobre 2014 se tiendra la 6ème édition du salon du livre juridique de 10h à 18h au Conseil constitutionnel, en plein cœur du Palais Royal (entrée libre). Organisé conjointement par le Conseil et le think tank juridique Le Club des… Lire la suite ›
Visitez les grands lieux du droit public pour les journées du patrimoine ! #JEP2014
Les journées européennes du patrimoine ont lieu ce week-end, les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014. Des manifestations se déroulent dans toute la France. Pour les étudiants en droit public, c’est une occasion privilégiée de mettre des images sur ces institutions… Lire la suite ›
Obligations d’état civil et liberté de conscience devant le Conseil Constitutionnel et la Cour de Strasbourg : retour sur la jurisprudence de 2013
La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
Revivez le colloque « QPC : quel renouveau pour le droit constitutionnel ? »
Vendredi 24 janvier 2014 a eu lieu un colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au Conseil Constitutionnel. Celui-ci portait sur le thème « La QPC : quel renouveau pour le droit constitutionnel… Lire la suite ›
La QPC : quel renouveau pour le droit constitutionnel ? Colloque le 24 janvier 2014 au Conseil constitutionnel
Le vendredi 24 janvier 2014, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne) organisent un colloque sur le thème : La Question Prioritaire de… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 