Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›
Tous les deux mois, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter… Lire la suite ›
Tous les trimestres, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter une… Lire la suite ›
Nous vous proposons pour la première fois sur le site une nouvelle rubrique intitulée « Actualité bibliographique des revues de droit public ». Tous les trimestres, nous publierons une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public… Lire la suite ›
« Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Voici le regard plein d’espoir mais teinté de réalisme que Guy Carcassonne porta sur la Ve République. Critiquant incidemment la… Lire la suite ›
Hier avait lieu à l’Assemblée Nationale un colloque organisé par le Comité de Réflexion sur la Qualité de la Loi, une association créée par 4 étudiants de Sciences Po. Le thème était « Agir pour la qualité de la loi en France« …. Lire la suite ›
Longtemps demeurée un impensé juridique, l’opposition parlementaire n’a été que difficilement reconnue en France. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a récemment consacré un « statut de l’opposition », bien que les avancées ainsi permises restent limitées. Refondant les… Lire la suite ›
La nouvelle est tombée hier midi : Nicole Maestracci et Nicole Belloubet sont nommées au Conseil Constitutionnel tandis que Claire Bazy-Malaurie y est reconduite. 3 femmes au Conseil Constitutionnel, l’institution se féminise puisque seulement 2 femmes siégeaient jusqu’alors aux côtés de… Lire la suite ›
Dans une démocratie représentative – où les élus prennent des décisions au nom du peuple –, il y a un moment crucial : celui des élections. Cette conversion des suffrages des citoyens en sièges de représentant se fait par le biais… Lire la suite ›
Jean de la Fontaine évoqua dans l’une de ses fables, la montagne qui accouche, une image qui pourrait s’appliquer à la remise du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Intitulé « Pour un renouveau… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 