Nous avions commencé notre semaine méthodologique avec un article sur les arrêts du Conseil d’Etat, nous la terminons avec son complément. Comment identifier rapidement l’importance d’un arrêt du Conseil d’Etat ? Le classement P. B. R. I. de la Cour… Lire la suite ›
C’est la rentrée pour le site des Chevaliers des Grands Arrêts après une grosse pause estivale. Chaque jour de cette semaine, vous retrouverez un court article de méthodologie pour vous aider dès le début de vos études. On commence en ce lundi… Lire la suite ›
Aujourd’hui nous inaugurons une nouvelle rubrique sur notre blog. Régulièrement, nous essaierons de vous présenter rapidement un ouvrage autour du droit public, nouveau ou ancien, classique ou méconnu. Cela afin de construire une bibliothèque idéale du publiciste, au fur et à… Lire la suite ›
L’acte de concession est un contrat administratif, comprenant une personne publique (la commune, concédante) et une personne privée (l’acquéreur de la parcelle, le concessionnaire). Ce contrat est d’ordre administratif par désignation législative (décret-loi du 17 juin 1938 comportant occupation du… Lire la suite ›
Le lundi 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (CE SSR, 21 octobre 2013, n°367107, M. Occansey) très important dans le cadre du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. En effet, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions… Lire la suite ›
En matière d’affermage, les dommages imputables au fonctionnement de l’ouvrage relèvent de la responsabilité du délégataire, sauf stipulations contractuelles contraires. A propos de CAA Douai, 7 août 2013, “Société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux” n° 12DA00403. Le 22 mars 2007,… Lire la suite ›
Le mois dernier, nous avions vu avec l’arrêt Bac d’Eloka, la naissance du SPIC (service public industriel et commercial), un service géré par une personne publique mais régi par le droit privé. L’arrêt du Conseil d’Etat Caisse Primaire « Aide et Protection » du 13… Lire la suite ›
Tous les deux mois, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter… Lire la suite ›
Si l’étude comparée du droit constitutionnel est largement mise en avant à l’université auprès des étudiants, cela n’est pas vraiment le cas du droit administratif comparé. Peu d’étudiants disposent de connaissances de droit administratif étranger. Pourtant les travaux universitaires en… Lire la suite ›
Les ressources accessibles en ligne et utiles pour les étudiants en droit public se multiplient au fil des années. S’il est possible de dénicher certains sites proposant des cours complets de droit constitutionnel ou de droit administratif, ceux-ci sont souvent… Lire la suite ›
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