par Hugo TARGHETTA, juriste d’affaires. Vous pouvez télécharger l’intégralité de cet article au format PDF en cliquant sur l’icône ci-dessous. Il s’agit d’une version enrichie, comprenant de nombreuses références documentaires. L’étude de l’effectivité du droit au logement se justifie aisément : « À défaut… Lire la suite ›
Nous avions commencé notre semaine méthodologique avec un article sur les arrêts du Conseil d’Etat, nous la terminons avec son complément. Comment identifier rapidement l’importance d’un arrêt du Conseil d’Etat ? Le classement P. B. R. I. de la Cour… Lire la suite ›
C’est la rentrée pour le site des Chevaliers des Grands Arrêts après une grosse pause estivale. Chaque jour de cette semaine, vous retrouverez un court article de méthodologie pour vous aider dès le début de vos études. On commence en ce lundi… Lire la suite ›
Tous les deux mois, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter… Lire la suite ›
La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu deux évolutions majeures récemment. C’est d’abord dans une ordonnance rendue le 23 janvier 2013 Commune de Chirongui que le Conseil d’Etat a estimé que le juge administratif qui statue sur un référé-liberté… Lire la suite ›
Tous les trimestres, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter une… Lire la suite ›
Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se baladait tranquillement sur la rue Bacalan qui longe les quais du même nom, à Bordeaux. Des ouvriers de la manufacture des tabacs… Lire la suite ›
Hier avait lieu, dans l’amphithéâtre Claude Erignac à Sciences Po, un séminaire de recherche organisé par la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (M.A.D.P.) sur le thème : L’avenir du modèle français de droit public en Europe. Le mode… Lire la suite ›
Le vendredi 28 juin 2013 prochain de 9h à 18h, le Master 2 professionnel Contentieux Public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Association des Juristes de Contentieux Public (AJCP) organisent, en salle d’assemblée du Conseil d’Etat, un colloque sur le… Lire la suite ›
Dans un arrêt Marc-Antoine c. France du 4 juin dernier, la CEDH était, encore une fois, saisie de la question de savoir si l’office particulier du rapporteur public devant les juridictions administratives françaises ne portait pas atteinte au droit à… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 