Nous avions commencé notre semaine méthodologique avec un article sur les arrêts du Conseil d’Etat, nous la terminons avec son complément. Comment identifier rapidement l’importance d’un arrêt du Conseil d’Etat ? Le classement P. B. R. I. de la Cour… Lire la suite ›
On continue notre semaine méthodologique pour cette rentrée. Après notre premier billet sur la structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’Etat, on change d’aile du Palais Royal pour s’intéresser aux décisions de son plus proche voisin, le Conseil… Lire la suite ›
C’est la rentrée pour le site des Chevaliers des Grands Arrêts après une grosse pause estivale. Chaque jour de cette semaine, vous retrouverez un court article de méthodologie pour vous aider dès le début de vos études. On commence en ce lundi… Lire la suite ›
L’administration peut-elle retirer le contrat d’un agent public ? CE, 21 nov. 2012, Région Languedoc Roussillon, req. n° 329903, sera mentionné aux Tables du Lebon. Résumé : Le recrutement irrégulier d’un agent contractuel lui ouvre droit à une procédure de reclassement au… Lire la suite ›
Nous vous proposons aujourd’hui une étude de cas rédigée par Marion Coudurier sur un arrêt rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme le 30 juin 2011 : Girard c. France, requête n°22590/04. Seule condamnation de la France en… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts vous propose aujourd’hui une méthode très détaillée pour réussir ses TD. Celle-ci a été réalisée par Salim Ziani. Si cette méthode a été réalisée spécifiquement pour les travaux dirigés de droit public des affaires, elle… Lire la suite ›
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