La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
Le Centre d’études et de recherches en sciences administratives et politiques (CERSA) de l’Université Panthéon-Assas organise les vendredi 7 et samedi 8 février 2014 un colloque sur « Le Conseil d’Etat et l’Université ».
Vendredi 24 janvier 2014 a eu lieu un colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au Conseil Constitutionnel. Celui-ci portait sur le thème « La QPC : quel renouveau pour le droit constitutionnel… Lire la suite ›
Pour la troisième année consécutive, l’éditeur juridique LexisNexis organise, en partenariat avec la revue étudiante Le Petit Juriste, un concours d’articles pour les étudiants en Master 2 juridique dans une université française ou en dernière année de filière droit d’une… Lire la suite ›
Comme chaque semestre, le Conseil d’État a lancé sa campagne de recrutement de stagiaires pour la période juillet – décembre 2014.
Le vendredi 24 janvier 2014, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne) organisent un colloque sur le thème : La Question Prioritaire de… Lire la suite ›
A l’heure où l’Île de la Réunion et la Région Bretagne constatent petit à petit les dégâts provoqués par le cyclone Béjisa pour l’une et par les crues pour l’autre, les sinistrés demandent à ce que soit reconnu l’état de… Lire la suite ›
L’année 2013 fut riche en actualités pour le droit public, entre évolution de la jurisprudence sur la voie de fait, adoption de la loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, approfondissement du contrôle des sanctions… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 