La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
Mariage pour tous
Le CESE et la pétition irrecevable : une interprétation erronée et regrettable de la Constitution
Par une décision de son bureau du 26 février 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a déclaré irrecevable la pétition citoyenne qui lui avait été adressée le 15 février dernier. Celle-ci demandait au CESE de donner son avis… Lire la suite ›
Le mariage pour tous… aux Etats-Unis
Dans une précédente tribune, j’évoquais l’hypothèse d’un référendum en France sur le projet de loi relatif au mariage pour tous et concluais à son inconstitutionnalité. Je souhaite ici revenir sur le débat analogue autour du « same-sex marriage » aux Etats-Unis. Le… Lire la suite ›
Tribune – Mariage pour tous : Une occasion de mettre fin à l’agonie de la démocratie semi-directe
Bien que la question de la constitutionnalité d’un référendum relatif au « mariage pour tous » a été posée à maintes reprises et largement traitée sur les différents médias, il convient de revenir sur la question, non pas d’un point de vue… Lire la suite ›
Tribune – Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel ?
Dans sa rédaction initiale, l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 disposait : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel,… Lire la suite ›
« Mariage pour tous » : l’impossible référendum ?
On pensait que la décision QPC[1] avait éteint le débat constitutionnel relatif au projet de la majorité socialiste d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe : force restait à la loi qui allait devoir trancher en son âme et conscience… Lire la suite ›