Lors de son discours devant le Congrès le lundi 3 juillet le Président de la République a annoncé vouloir mettre fin à l’état d’urgence. Dans cette perspective et alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à… Lire la suite ›
Libertés fondamentales et droits de l’homme
L’effectivité du droit au logement opposable
par Hugo TARGHETTA, juriste d’affaires. Vous pouvez télécharger l’intégralité de cet article au format PDF en cliquant sur l’icône ci-dessous. Il s’agit d’une version enrichie, comprenant de nombreuses références documentaires. L’étude de l’effectivité du droit au logement se justifie aisément : « À défaut… Lire la suite ›
Obligations d’état civil et liberté de conscience devant le Conseil Constitutionnel et la Cour de Strasbourg : retour sur la jurisprudence de 2013
La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
Remise en cause du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : un arrêt fondateur
Le lundi 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (CE SSR, 21 octobre 2013, n°367107, M. Occansey) très important dans le cadre du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. En effet, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions… Lire la suite ›
Tribune : Donner un sens à la démocratie !
Qu’est ce que la démocratie ? Ce vocable est employé par les journalistes, les acteurs politiques et par les juristes, sans qu’aucun ne sache exactement ce dont il s’agit. Pour preuve, il suffit d’ouvrir le lexique de termes juridiques Dalloz pour… Lire la suite ›
La position de la Cour EDH sur le droit de vote des détenus : l’interdiction d’une restriction globale et automatique
L’arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie [CEDH 17 septembre 2013, Soyler c/ Turquie, n°29411/07] pour sa législation restreignant le droit de vote des détenus nous donne l’occasion de revenir sur la position de… Lire la suite ›
Actualité bibliographique des revues de droit public : Juillet – Août 2013
Tous les deux mois, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter… Lire la suite ›
Conditions de détention : Retour sur l’arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013)
L’été a été marqué par le débat sur la réforme pénale à venir. Cette réforme, visant notamment à mettre en place des alternatives de peines à la prison, est en partie une tentative de réponse à la surpopulation carcérale à… Lire la suite ›
Actualité bibliographique des revues de droit public : Avril – Juin 2013
Tous les trimestres, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter une… Lire la suite ›
Le Conseil constitutionnel valide la loi autorisant la recherche sur les embryons
Dans sa décision du 1er août 2013 n°2013-674 DC, le Conseil constitutionnel a jugé la Loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 