Le séminaire : « Vers un code de procédure administrative ? »

Chaire M.A.D.P.Hier avait lieu, dans l’amphithéâtre Claude Erignac à Sciences Po, un séminaire de recherche organisé par la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (M.A.D.P.) sur le thème : L’avenir du modèle français de droit public en Europe. Le mode de production de la décision publique : Vers un code de procédure administrative ? Il s’agissait de porter un regard comparé sur le droit de la procédure administrative dans différents systèmes juridiques : en France mais aussi au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie et dans l’ordre juridique de l’Union Européenne.

Le thème de la procédure administrative non contentieuse – c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit commandant la production de la décision publique – est particulièrement d’actualité : il est notamment au centre du choc de simplification administrative (cf. notre article sur la révolution apparente de la décision implicite). A cet égard, l’intervention lors du séminaire d’une représentante du Secrétariat Général du Gouvernement sur la future création d’un code des relations entre l’administration et les citoyens a été particulièrement intéressante.


Vous pouvez retrouver la retranscription du colloque que nous avons faite sur Twitter, mise en page, à l’adresse suivante : http://storify.com/chevaliersGA/seminaire-madp-code-procedure-administrative


Bien entendu, il ne s’agit que d’une retranscription partielle des idées développées par les intervenants. Ce séminaire prenait la suite de ceux déjà organisés depuis 2 ans par la Chaire sur le sujet. Cette recherche a été soutenue par la Mission recherche Droit et Justice. Le cycle de séminaires fera prochainement l’objet d’une publication qui regroupera l’essentiel des interventions de ces réunions.

Pour en savoir plus sur la chaire M.A.D.P. de Sciences Po…



Catégories :Compte-rendu de colloque, Contentieux administratif, Droit administratif, Droit comparé

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