Nous avions commencé notre semaine méthodologique avec un article sur les arrêts du Conseil d’Etat, nous la terminons avec son complément. Comment identifier rapidement l’importance d’un arrêt du Conseil d’Etat ? Le classement P. B. R. I. de la Cour… Lire la suite ›
Après les présentations des arrêts du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et de la méthode de la dissertation juridique, il est temps de passer à un pan de la culture juridique française : l’organisation juridictionnelle. Voici donc un court descriptif… Lire la suite ›
Après deux billets sur les décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, nous vous proposons aujourd’hui un nouveau billet avec une courte méthode de la dissertation juridique. Indispensable pour les nouveaux étudiants en droit, elle peut toujours être utile… Lire la suite ›
On continue notre semaine méthodologique pour cette rentrée. Après notre premier billet sur la structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’Etat, on change d’aile du Palais Royal pour s’intéresser aux décisions de son plus proche voisin, le Conseil… Lire la suite ›
C’est la rentrée pour le site des Chevaliers des Grands Arrêts après une grosse pause estivale. Chaque jour de cette semaine, vous retrouverez un court article de méthodologie pour vous aider dès le début de vos études. On commence en ce lundi… Lire la suite ›
L’acte de concession est un contrat administratif, comprenant une personne publique (la commune, concédante) et une personne privée (l’acquéreur de la parcelle, le concessionnaire). Ce contrat est d’ordre administratif par désignation législative (décret-loi du 17 juin 1938 comportant occupation du… Lire la suite ›
Les procédures d’urgence devant le juge administratif ont pendant longtemps été assez limitées. Si plusieurs existaient avant la fameuse loi du 30 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, elles étaient loin d’être aussi efficaces que les procédures… Lire la suite ›
Dans une démocratie représentative – où les élus prennent des décisions au nom du peuple –, il y a un moment crucial : celui des élections. Cette conversion des suffrages des citoyens en sièges de représentant se fait par le biais… Lire la suite ›
L’an dernier, nous ne vous avons proposé que deux fiches de révisions (Fiche de droit administratif : l’ordre public et Fiche : L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Cette année, les fiches seront beaucoup… Lire la suite ›
Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen… Lire la suite ›
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