« Une voie qui consolide l’Etat de droit » : Du bilan que dresse le Président Stirn de la section du contentieux du Conseil d’Etat de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après son entrée en vigueur, transparaît le… Lire la suite ›
Mois: novembre 2011
Plongée au coeur des oraux de l’ENA
C’est à deux pas du jardin du Luxembourg, à Paris et non à Strasbourg, au 2 avenue de l’Observatoire pour être très précis, qu’il faut se rendre en ce moment pour assister aux oraux du concours externe d’entrée à l’Ecole… Lire la suite ›
Le Sénat, une simple chambre d’enregistrement ?
Profitant du changement de coloration politique du Sénat, le groupe socialiste a présenté une proposition de loi visant à rendre obligatoire la scolarité dès l’âge de 3 ans. Le gouvernement, étant opposé à cette idée, invoqua l’article 40 de la… Lire la suite ›
Les conférences des semaines à venir
Voici une petite sélection de conférences de droit public pour les semaines à venir.
Le Président de la République et le fait majoritaire
Monarchie républicaine, régime semi-présidentiel, régime hyper présidentiel, coup d’État permanent. Les qualificatifs de la Ve République ne manque pas. Les auteurs font une sorte de concours « politico-poétique » afin de désigner la nature du régime mis en place en 1958 par… Lire la suite ›
La réforme constitutionnelle islandaise ou les aléas de la démocratie participative numérique
© Stjórnlagaráð L’Islande nous présente aujourd’hui un exemple intéressant de recours à la démocratie participative avec une utilisation des technologies issues de la révolution des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. En effet, ce n’est pas moins que… Lire la suite ›
Le juge administratif, un nouveau juge de la constitutionnalité des lois ?
« Tout a déjà été dit ». En 1937, Achille Mestre avait alors raison en commentant l’arrêt Arrighi rendu par le Conseil d’Etat un an plus tôt (6 décembre 1936, requête n°41221). Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou ou encore Léon Duguit… Lire la suite ›
Etudiants en Master 2, participez au concours d’articles Lexis Nexis !
L’éditeur juridique LexisNexis organise, en partenariat avec la revue étudiante Le Petit Juriste, un concours d’articles pour les étudiants en Master 2 juridique dans une université française
L’immunité présidentielle ne s’étend pas automatiquement aux conseillers… Mais ici on va dire si quand même.
Tel est en substance ce que l’on peut retenir de l’arrêt rendu hier par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, qui enterre momentanément toute velléité d’enquête judiciaire sur la procédure de passation d’un contrat entre le… Lire la suite ›
La responsabilité politique du gouvernement, réalité ou illusion ?
« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815 dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement. Ce privilège traduit une responsabilité insuffisante des ministres. Si l’on étudie la typologie des régimes, on peut constater… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 