La QPC et l’Assemblée Nationale : entretien à la Semaine Juridique éd. Générale et colloque

L'Assemblée NationaleL’anniversaire de la QPC se poursuit : aujourd’hui, dans La Semaine Juridique édition Générale (éditée par LexisNexis), vous pouvez retrouver un entretien avec Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, sur « la réforme de 2008, sa mise en oeuvre et son impact sur la fonction parlementaire » .

Il présente également un colloque qui aura lieu le vendredi 5 avril prochain, matin, à l’Hôtel de Lassay et qui portera sur « La QPC, une question pour la démocratie » . Seront notamment présents Claude Bartolone, Robert Badinter, Jean-Claude Marin, Stephen Breyer, juge à la Cour Suprême des Etats-Unis, Jean-Marc Sauvé, Vincent Lamanda, Jean-Louis Debré et Christiane Taubira. Les inscriptions sont ouvertes sur le site de LexisNexis : http://www.lexisnexis.fr/liens/inscriptions . Le programme est disponible sur le site de LexisNexis et sur notre site.

Par ailleurs, dans cette même édition de la Semaine Juridique édition Générale, vous retrouverez une intervention de Bertrand Mathieu, également sur la QPC, qui présente très succinctement les grandes avancées de celle ci en matière de droits et libertés.

Pour les autres informations relatives à l’anniversaire de la QPC, vous pouvez consulter notre article de lundi dernier sur le sujet : La QPC a 3 ans : quelques chiffres, des ouvrages et des vidéos !.



Catégories :Actualités, Agenda, Droit constitutionnel, Libertés fondamentales et droits de l'homme

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