Election des sénateurs, mode d’emploi

Une fois n’est pas coutume, l’actualité se joue ce weekend au Sénat, à l’occasion des élections sénatoriales qui se tiennent ce dimanche 25 septembre. Il règne même autour du Palais du Luxembourg une activité qui pourrait sembler suspecte aux yeux d’un observateur qui connaîtrait encore cette assemblée parlementaire sous la forme qu’elle avait il y a encore dix ans.

Car l’activité observée ces derniers temps dénote avec la vision traditionnelle que l’on a pu avoir du Sénat, et pendant longtemps.  Pensons à Didier Maus qui en 1993 écrivait que « dès que l’on entre au Sénat, on a un peu le sentiment de changer de monde ». Que « certes l’histoire de France y résonne, mais l’histoire de la France au quotidien y est quelque peu assourdi ». Qu’enfin il y régnait parfois un « sentiment d’éternité » (1). Le Sénat apparaissait alors comme une  Chambre immuable, représentante de la France des collectivités territoriales et des notabilités, protégée des influences du monde extérieur par son mode de scrutin indirect, ses mandats de 9 ans, et sa moquette épaisse.

Mais il semble bien que les temps aient changé. La décennie qui s’est écoulée a vu de multiples réformes bouleverser le train train quotidien du Sénat. La mise en oeuvre (complexe) de ces multiples réformes initiées entre 2000 et 2003 a pris près de dix ans. Et c’est aujourd’hui (ou plus exactement demain), que le Sénat va prendre son nouveau visage post-réformes. Ces bouleversements (nombre de sénateurs, mode de scrutin, durée du mandat) ne pourront manquer de marquer une institution qui longtemps a semblé immuable. Le changement pourrait même être d’ordre politique, puisqu’il se murmure que le Sénat pourrait basculer à gauche pour la première fois de son histoire à l’occasion de ces élections, que cela se jouerait à deux ou trois sièges… En tous les cas l’agitation politique aujourd’hui autour du Sénat est réelle, ce qui nous change déjà de la vision traditionnelle du Sénat tel que l’on a pu le connaître. Bien entendu cette agitation politique laisse de marbre le citoyen lambda, celui-ci sachant (parfois) que le scrutin étant indirect il n’aura pas à se rendre aux urnes. Mais alors qui le fera ? Et comment ? Qu’est ce qui a changé alors ?

Pour répondre à ces questions en cette veille d’élection, il convient donc de faire un point (qui ne prétend pas à l’exhaustivité) sur la réforme du Sénat et le mode d’élection des sénateurs.

LE DERNIER ACTE DE LA REFORME DU SENAT

Cette dernière décennie a été celle de la réforme du Sénat, réforme dont la mise en oeuvre complexe s’achève demain. En dix ans nombre d’ajustements ont été apportés à la chambre haute, ajustements qui risquent d’entrainer un certain nombre de bouleversements.

AJUSTEMENTS

La réforme du sénat commence en 2000 avec la loi sur la parité en matière électorale. Désormais dans le cas des scrutins de liste, la parité homme/femme doit être respectée. Or, comme on le verra plus loin, une partie des sénateurs sont élus à la proportionnelle. Mécaniquement cette réforme a entraîné une (relative) féminisation du Sénat (aujourd’hui 23,5% des sénateurs sont des sénatrices).
Mais c’est surtout la loi organique n°2003-696 du 30 juillet 2003 (car la répartition des sièges au Sénat et le mandat des sénateurs relèvent de la loi organique, quand le mode de scrutin pour les sénatoriales relève de la loi ordinaire) qui a porté le gros de la réforme du Sénat. Ainsi le nombre de sénateurs est revu progressivement à la hausse, pour prendre en compte certaines évolutions démographiques et la constitution de nouvelles collectivités d’outre mer, comme Saint Barthélemy et Mayotte. Après le renouvellement de 2011 le Sénat comptera 348 sénateurs (notons qu’ils étaient 289 en 1976) conformément à l’article 24 de la Constitution qui prévoit le nombre maximum de sénateurs. Le mandat des sénateurs est également modifié, passant de 9 à 6 ans. En conséquence le renouvellement ne se fait plus par tiers tous les trois ans, mais par moitié tous les trois ans. De même est changé le mode de scrutin, puisque désormais (et l’on reviendra sur ce point plus en détail) les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel dans les départements élisant 4 sénateurs ou plus. Enfin l’âge minimum pour être élu au Sénat était abaissé de 35 à 30 ans, dans l’espoir d’influer sur la moyenne d’âge étonnement haute de l’assemblée.
En 2011 un dernier ajustement a été pratiqué, lorsque l’âge minimum pour être élu sénateur a été abaissé à 24 ans.

BOULEVERSEMENTS

Toutes ces modifications n’ont pas été, et ne seront pas sans conséquence sur le Sénat. Leurs mises en oeuvre a nécessité plusieurs années, à l’occasion des renouvellements de 2004, 2008 et 2010. Les différentes séries A, B et C ont dû être reconverties par tirage au sort en deux séries. De plus l’élection présidentielle de 2007 a entraîné le report des municipales en 2008, et du même coup le report des sénatoriales à la même année.
Les bouleversements engendrés par la réforme du Sénat sont d’abord structurels. Mathématiquement, la parité sur les listes pousse à la féminisation du Sénat. Tout aussi mathématiquement, le « sentiment d’éternité » observé en 1993 par Didier Maus devrait décliner. Un mandat de 6 ans n’est pas un mandat de 9 ans. Et le renouvellement par moitié tous les trois ans mettra le Sénat plus directement aux prises avec l’opinion électorale du moment. Le renouvellement plus rapide et plus en phase avec cette opinion risque de changer profondément la physionomie d’un Sénat longtemps caractérisé par un certain immobilisme, que selon leur orientation politique les commentateurs qualifient de « modération » ou de « conservatisme ». Ceux qui critiquaient le rythme du Sénat verront dans son accélération un progrès, ceux qui s’accommodaient de son rôle d’amortisseur des alternances politiques regretteront un Sénat davantage soumis aux fluctuations politiques.
Ces bouleversements pourraient avoir des conséquences plus conjoncturelles, avec un éventuel changement de majorité politique au Sénat, ce qui serait une première depuis l’avènement de la Ve République. Cet éventuel changement de majorité lié à la conjoncture politique ne serait d’ailleurs pas sans lien avec l’évolution du mode de scrutin employé pour l’élection des sénateurs.

LE CONCOURS DES MODES DE SCRUTIN

Après avoir vu certaines généralités concernant la réforme du Sénat, il s’agit désormais de se pencher sur les modalités de l’élection du demain. La particularité technique de l’élection des sénateurs est de panacher les deux grands types de scrutin, les deux frères ennemis majoritaire et proportionnel, au niveau de l’élection des sénateurs proprement dite comme au niveau de la composition du collège électoral.

Les sénateurs sont donc élus au suffrage universel indirect, dont les modalités divergent selon les départements. Pour les départements (ou collectivité non départementale d’outre mer) élisant quatre sénateurs ou plus, les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel (où le nombre de sièges est proportionnel au nombre de votes obtenu) de liste à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. A l’inverse les départements élisant moins de quatre sénateurs pratiquent un scrutin majoritaire à deux tours (où le siège est obtenu par le candidat rassemblant le plus de voix). Pour être élu au premier tour, il faut obtenir plus de 50% des voix et un quart des électeurs inscrits. En cas d’égalité au second tour, le candidat le plus âgé est élu.
La coexistence entre les deux modes de scrutin est inévitable, puisqu’on ne peut pratiquer le scrutin proportionnel dans les départements où un ou deux sièges de sénateurs sont à pourvoir. Par contre si le principe ne pose pas de problème, c’est la répartition entre les deux modes de scrutin qui soulève les velléités politiques. En effet le scrutin majoritaire, mis en oeuvre principalement dans les départements les moins peuplés et ruraux, est censé être favorable à la droite. Tandis que le scrutin proportionnel, mis en oeuvre dans les départements les plus peuplés et urbains, est censément plus favorable à la gauche (2). Ainsi chaque modification de la règle électorale (modification d’autant plus facile qu’une loi ordinaire suffit) est rapidement sujet de tension entre la gauche et la droite.

L’autre point important est la composition du collège électoral qui élit les sénateurs. Ces derniers sont élus par 150 000 grands électeurs dans un cadre départemental. Le collège est composé du ou des députés du département, des conseillers régionaux et généraux, et surtout des délégués des conseils municipaux qui composent 95% du collège électoral. Ainsi les communes de moins de 500 habitants sont représentés par un grand électeur. Les communes de moins de 3500 habitants sont représentés par 7 délégués. Les communes de 5000 habitants par 15 délégués. Au delà de 30000 habitants, les communes obtienne un délégué supplémentaire pour 1000 habitants.
Il a été largement démontré que la composition de ces collèges électoraux voyait les petites communes rurales sur-représentées au détriment des communes urbaines plus peuplées (3), ce déséquilibre se ressentant dans les résultats électoraux et le phénomène des sénateurs qui sont dans le même temps des notables locaux.

Concernant les sénateurs représentant les français de l’étranger, ils sont élus à la proportionnelle par l’Assemblée des Français de l’Etranger, soit 155 membres élus pour 6 ans dans le cadre de 52 circonscriptions consulaires.

Enfin, dernière particularité à relever concernant les élections sénatoriales, il est intéressant de noter que le vote des grand électeurs est obligatoire. Le non respect de cette règle est punissable d’une amende de 4,57 euros, certes ni dissuasive ni appliquée. Espérons que les grands électeurs n’auront pas besoin de cette motivation pour aller aux urnes demain…

(1) Didier Maus, Libres propos sur le Sénat, Pouvoirs n°64, 1993
(2) O.Gohin, Droit constitutionnel, Litec, p995
(3) Jean Grangé, Le système d’élection des sénateurs et ses effets, Pouvoirs n°44, 1988



Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Droit public

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1 réponse

  1. Un autre élément qui atteste de la fin de la vision traditionnelle du Sénat est surement son activité au regard des nouvelles technologies. Le Sénat est très présent sur twitter (http://twitter.com/#!/Senat_Info) où il organise des jeux, discute avec les internautes, etc. Pour la soirée des sénatoriales, le Sénat a notamment invité des blogueurs à couvrir l’évènement demain soir. Les résultats seront disponibles en temps réel et en open data, c’est-à-dire dans des formats ouverts et gratuits (http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/09/23/01007-20110923ARTFIG00539-pour-les-senatoriales-le-senat-se-lance-dans-l-open-data.php). Le Sénat met aussi à la disposition des blogueurs et des sites webs la carte des résultats en temps réel. Bref, tout cela permet au Sénat de se donner une nouvelle image. Et on ne peut qu’approuver ces initiatives !

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