Chaises musicales au Conseil d’Etat

Le jeudi 19 juillet 2012, deux décrets présidentiels ont été publiés à propos du Conseil d’état. De quoi s’agit-il ? Il est question du remplacement de deux présidents de section de la Cour suprême de l’ordre administratif. Cela nous donne donc l’occasion tant de présenter les heureux nouveaux présidents de section que de rappeler le rôle de ces sections.

Bernard Pêcheur a été nommé à la présidence de la section de l’administration, succédant ainsi à Michel Pinault. Énarque, il devient par la suite conseiller ministériel (ministère du Budget) puis conseiller du Président de la République. Désormais, il préside la section de l’administration. Cette dernière est chargée d’examiner les projets de texte du Gouvernement relatifs à la défense, à l’organisation et la gestion de l’administration, des fonctionnaires et des agents publics. De plus, les textes portant sur le domaine public ou la commande publique relèvent de sa compétence.

Philippe Martin a été nommé à la présidence de la section des travaux publics, en remplacement de Marie-Dominique Hagelsteen. Diplômé en science politique et en droit (Paris II), il devient énarque. Conseiller d’état, puis membre du Tribunal des Conflits, dont il occupera le poste de vice-président. La section des travaux publics est chargée d’examiner les projets de texte du Gouvernement relatifs à la protection de l’environnement, au logement, à l’urbanisme, à la ville, aux transports et aux travaux publics.



Catégories :Divers

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