La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 semble être une oeuvre exemplaire, l’oeuvre du peuple afin de garantir ses droits contre l’Etat. Elle fut le point de départ dont s’inspirèrent d’autres Déclarations, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte est-il aussi exemplaire qu’il y parait ?

« Burke a écrit un ouvrage révolutionnaire contre la Révolution », ouvrage réédité onze fois en une seule année et qui connu un succès fulgurant dès sa sortie en Angleterre puis en France en novembre 1790. Novalis, romancier allemand de la fin du 18^ème siècle, a finalement résumé parfaitement l’ouvrage de cet auteur d’origine irlandaise. Né à Dublin en 1729 dans une famille protestante, Edmund Burke a fait ses études d’histoire et de philosophie en Irlande et ses études de droit en Angleterre. En 1759, il fait ses premiers pas en politique auprès de Lord Hamilton. Dans les années qui suivirent et jusqu’en 1789, il défendra sa conception de la liberté aux quatre coins du monde : soutien à la révolte des colonies américaines, soutien aux catholiques irlandais, soutien indiens victimes des abus des colonisateurs. Il deviendra aussi député de Bristol et chef du parti Whig, parti libéral britannique. Sa carrière politique n’étant pas des plus brillantes, il sera surtout remarqué pour avoir écrit l’un des ouvrages les plus lus de la fin du 18^ème siècle « Réflexions sur la Révolution française », paru en 1790.

Partie intégrante du courant contre-révolutionnaire, digne héritier du courant anti-Lumières du 17^ème siècle, Burke a alors influencé plusieurs générations de penseurs (Tocqueville, Hayek, Marx, …). Ce mouvement intellectuel s’est notamment développé en Angleterre suite aux révolutions de 1649 et de 1688, cette dernière étant très présente dans l’ouvrage d’Edmund Burke. Député peu apprécié en 1789, Burke luttera seul, au moment de la révolution, pour empêcher que les acquis révolutionnaires, notamment la Déclaration des droits de l’homme, ne soient importés en Angleterre. La classe libérale britannique verra dans la Révolution français l’évolution nécessaire qui avait été la leur un siècle auparavant. Burke se pose alors comme l’auteur le plus critique de la révolution française et de sa Déclaration des droits de l’Homme. Auteur libéral empiriste et continuiste, s’inscrivant donc dans l’expérience du passé et la continuité des traditions, la Déclaration des droits de l’homme lui semble une absurdité, alors que le reste de la classe libérale l’acclame. De quelle manière la thèse traditionaliste de Burke remet-elle en question l’apport de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ?

Inspirant De Maistre et Bonald en France, Burke adresse de vives critiques à la révolution française, jusqu’à réussir à prévoir les dérives futures de 1793. Cette prophétie, une fois réalisée, emportera la conviction de Kant et de Hegel, bien que défendant les droits de l’Homme en 1789. Burke va jusqu’à considérer que la révolution est « le fruit de la raison abstraite des philosophes ». Justement, ce sont ces philosophes qui sont les premiers visés par les critiques du penseur anglais. Il estime que « l’histoire des sociétés suit en effet une évolution sur laquelle la raison des hommes n’a aucune emprise ». Il va donc opposer à cette vision philosophie une critique traditionaliste des intentions de la Déclaration de 1789 (I). Ainsi, il remet en cause cette Déclaration d’un point de vue historique, pour ensuite s’attacher à démontrer qu’elle est inapplicable, par une critique empirique de ses caractères (II).

La critique traditionaliste des intentions de la Déclaration

Burke s’inscrit dans un mouvement de pensée qui érige en fondement de la société les coutumes et les traditions. L’auteur a vu alors en 1789, par la Déclaration des droits de l’Homme, l’entorse manifeste au traditionalisme. En effet, cette déclaration est une atteinte à la continuité des traditions, et c’est à ce titre que Burke lui adresse une critique quant à l’ordre social nouveau qu’elle impose. Pour ce faire, l’auteur va effectuer une étude comparative, focalisée sur les droits de l’homme, entre la révolution anglaise de 1688 et la révolution française de 1789.

Le traditionalisme est un courant de pensée attribuant au passé une forte importance dans la détermination des choix du présent et du futur. Burke aime rappeler l’expression du Parlement anglais, devant Charles 1^er, de « patrimoine de nos ancêtres ». « Le passé, lui, a enregistré toutes les expériences fondatrices et déterminé les conventions légitimées à la fois par leur existence et leur transmission ». Burke en vient donc à considérer que les préjugés sociaux, critiqués par les Lumières, sont naturels. Par conséquent, les révolutionnaires français auraient « déchiré le tissu social, substituant ainsi à la sage gestion du progrès naturel une dictature de principes abstraits, coupés de tout le concret historique ». C’est la thèse continuiste de Burke, notamment mise en avant par Bertrand Binoche. En effet, les traditions, les coutumes et l’expérience permettent de découvrir l’agencement des libertés amenant à l’harmonie sociale. La société et les règles qui la structurent sont, selon lui, le fruit d’un long processus. Olivier Nay rappelle ainsi que le pouvoir serait donc le résultat complexe d’une multitude de compromis historiques qui ont conduit à l’agencement harmonieux des institutions, des traditions et des pratiques politiques.

La Déclaration des droits de l’homme de 1789 serait, de ce point de vue là, une entorse au principe traditionaliste. Michel Villey énonce alors ainsi la pensée de Burke comme estimant que le droit suppose ainsi la convenance à une situation donnée, à une cité singulière à laquelle il permet de tendre vers sa perfection propre. La Déclaration des droits de l’homme, sans tradition historique en ce sens (les régimes précédents étaient des monarchies absolutistes), ne pouvait énoncer et donner force à ces droits. Il critique donc la Déclaration des droits de l’homme comme non fondée sur une expérience, une tradition ou une coutume. Bentham et Paine répondront à cela que « Burke prend le parti de l’autorité des morts contre les droits et contre la liberté des vivants ». Il est le tenant du conservatisme. C’est ici que Bonald et De Maistre s’écarteront de sa doctrine au fondement traditionaliste, pour axer leurs pensées sur un plan plus théologique.

Tout en critiquant les droits de l’homme, Burke en profite pour adresser des critiques à Rousseau. Il s’attaque ainsi à l’idée même de Déclaration des droits comme ordre social créé en un instant précis et imposé à une population. Il rapproche alors le Contrat social de Rousseau à cet ordre social imposé. Burke rejette donc le contrat social rousseauiste sur le fondement d’une philosophie de la nature. La nature est alors un ensemble des instincts sociaux et familiaux qui intègre la notion d’évolution. Il opère un retour à la vision naturaliste de l’ordre social, ce qui ne peut être compatible avec l’idée de Déclaration des droits de l’homme. François Chatelet montre que Burke s’est inspiré d’Aristote ou Cicéron pour  approfondir cette critique. Il en est alors venu à considérer que le droit suppose la convenance à une situation donnée, à une cité singulière à laquelle il permet de tendre vers sa perfection propre. On ne peut imposer un ordre social qui ne serait fondé sur des traditions ou des coutumes. Les Anciens pensaient que la société devait être une communauté indivisible et involontaire ; or, la Déclaration des droits de l’homme, comme le contrat social rousseauiste, est volontaire. C’est dans ce cadre que Hayek a différencié deux courants : le constructivisme et la défense de l’ordre spontané. Le premier consisterait à imposer, à construire un ordre social volontaire ; alors que le second fait confiance à l’homme et à sa spontanéité. Le contrat social devrait donc être instauré par une lente maturation et non la tyrannie rationnelle de la multitude. L’Etat est le fruit d’une longue accumulation de règles et de coutumes politiques éprouvées dans les faits, comme le rappelle Olivier Nay. Il défend ici la vision anglaise des droits et libertés. En réalité, l’opposition de Burke se transcrit aussi dans l’opposition entre un droit coutumier (le droit anglais) et un droit écrit (la Déclaration des droits de l’homme). Dans le prolongement de sa thèse continuiste et traditionaliste, il fait l’apologie de la défense des droits et libertés telle qu’effectuée en Angleterre.

Burke n’est pas réellement un contre-révolutionnaire, il estime que la révolution est nécessaire seulement quand elle veut rétablir un ordre naturel, traditionnel, qui aurait dérivé par la suite. Dans la lignée de la pensée traditionaliste, il critique la Déclaration des droits de l’homme, résultat de la Révolution française, comme ne recherchant pas un retour à des valeurs et des droits établis par la tradition. Il oppose en ce sens les deux révolutions : la révolution anglaise de 1688 et la révolution française de 1789. Selon Burke, « la révolution [de 1688] a eu pour objet de conserver nos anciennes et incontestables libertés, et cette ancienne Constitution qui est leur seule sauvegarde ». Il rappelle que le Parlement dit, un jour, au roi Charles 1^er que le peuple ne réclamait que « le patrimoine de leurs ancêtres ». Au contraire, les révolutionnaires français ne veulent pas un retour au modèle du passé, ils réclament cette Déclaration des droits comme protection. Burke refuse la volonté de la Constituante de vouloir un texte fondateur, il préconiserait plutôt de se plier aux règles de la morale que la tradition a léguées.

Il va ainsi, quant à leur finalité, comparer les deux révolutions, dans une métaphore architecturale inspirée de Descartes. La première, la Glorious Révolution de 1688, aurait conduit à une démolition partielle du système en place, mais la reconstruction aurait pris en compte certains éléments conservés de cet ancien système (les traditions). Il s’agirait donc plus d’une rénovation selon Burke, puisque les éléments du passé ont une importance. A contrario, la seconde révolution, la Révolution française, reviendrait à faire table rase pour tout reconstruire. Les éléments du passé ne seraient donc pas pris en compte, un ordre social entièrement nouveau sera fondé. La révolution en elle-même serait la démolition totale des acquis du passé et la Déclaration des droits de l’homme serait cette nouvelle construction, cet ordre social imposé. Les révolutionnaires auraient prôné la table rase au lieu de reconstruire en adéquation avec la construction restante de manière à « faire la réparation dans le style de la construction ».

Burke adresse dans son ouvrage la critique la plus virulente de la Déclaration des droits de l’homme parmi tous les philosophes contre-révolutionnaires. Il critique le fait que les droits de l’homme soient un ordre social imposé, venant déchirer le déroulement naturel du temps, de la vie sociale et politique, de la tradition. Contrairement à la Révolution anglaise qui a su prendre en compte l’histoire politique et institutionnelle, la Révolution française marque une rupture dommageable dans la lente maturation des sociétés. Il estime que la Déclaration des droits de l’homme est un frein à l’évolution de la société française vers son harmonie. Mais si Burke critique la non-inscription de la Déclaration dans l’histoire de France, il ne se limite pas à cela. Cette première critique va lui permettre de critiquer les droits de l’homme en tant que tels, en tant que notion.

La critique empiriste des caractères des droits de l’Homme

Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ont voulu lui donner une portée universelle. Elle tend à recenser les principaux droits et libertés qui seraient inhérents à la nature humaine. Toutefois, Burke, exposant la diversité des hommes, trouve ici un terrain pour critiquer cet universalisme. Ce ton humaniste nécessitera une rédaction abstraite de la Déclaration, ce qui la rend inapplicable. Enfin, Burke, et ses successeurs, critiqueront les dérives des rédacteurs et les dérives provoquées par l’utilisation de cette Déclaration.

Rappelant la pensée de Montesquieu, Burke freine la pensée universaliste des droits de l’homme en évoquant la diversité et la spécificité des droits de chaque peuple. Montesquieu estimait que les peuples édictaient leur droit en fonction de leur climat, du contexte et du milieu imprégnant ce peuple. Burke, face à l’universalisme, rappelle que chaque peuple est le produit d’une histoire singulière et qu’on ne saurait l’envisager indépendamment des particularités sociales et culturelles de la société dans laquelle il vit. Il critique l’universalisme en ce qu’il dépouille l’homme de ses appartenances, ce qui rend les peuples interchangeables puisque dénués d’identité historique (François Furet / Mona Ozouf). En réalité, Burke défend l’idée selon laquelle « Les libertés et les restrictions varient selon les époques et avec les circonstances » selon une évolution que l’homme ne pourrait reproduire par la raison. L’esprit humain ne peut jouer aucun rôle dans la marche du monde. « L’histoire des sociétés suit en effet une évolution sur laquelle la raison des hommes n’a aucune emprise ». Les droits de l’homme auraient du être le résultat complexe d’une multitude de compromis historiques qui ont conduit à l’agencement harmonieux des institutions, des traditions et des pratiques politiques (Olivier Nay).

Il critique encore les droits de l’homme quant à leur universalisme en ce qu’ils opéreraient une uniformisation des peuples et des identités. C’est toujours l’idée d’un peuple dépouillé de ses appartenances. La Déclaration de 1789 entrainerait donc une « uniformisation en imposant à tous les peuples un même type de droit ». Il considère que les révolutionnaires se sont emparés d’un pays comme « d’une carte blanche sur laquelle ils prétendent griffonner ce qui leur plait ». Le problème soulevé ici par Burke est que les révolutionnaires, sous couvert de l’aura dégagée par la Révolution et de l’inspiration tirée des Lumières, ont énoncé les droits et libertés que tout homme, français ou non, pouvait revendiquer. Or chaque peuple a une culture et une histoire qui empêche cette uniformisation. On pourra noter que celle-ci a toutefois eu lieu, puisque d’autres Déclarations des droits ont été édictées (notamment celle de l’ONU).

Afin de permettre ce penchant universaliste, les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme ont du adopter une rédaction abstraite. Cet aspect sera critiqué par Burke qui qualifiera les droits de l’homme de « droit vague ou spéculatif ». L’auteur en revient donc à la définition même de droit. Il considère que « un droit est une chose due en vérité à son titulaire, qu’il a le pouvoir de revendiquer devant les tribunaux avec quelque chance de succès, ou qui lui serait due, qu’il pourrait effectivement revendiquer, si la justice était bien faite, dans un ordre social équitable ».  Tel que décrit par Burke, les droits de l’homme auraient du être concrets, palpables. Bien qu’il reconnaisse que « les droits affichés par la révolution sont parfaits dans leur abstraction », il considère que « autant ils sont vrais métaphysiquement, autant ils sont faux moralement et politiquement ». Burke estime que, à vouloir être universel, à vouloir les appliquer à tous, ces droits de l’homme sont devenus inapplicables car incapables de saisir la réalité des situations. Marx pense ainsi que « les droits de l’homme sont privés de valeur substantielle comme de garantie effective ».

C’est là un tort que ne manque pas de soulever Burke. Ces droits ne sont pas effectifs, car ils ne sont pas garantis. Cette non-effectivité se comprend, car comment les révolutionnaires pouvaient-ils promettre l’égalité absolue effective ? Burke développe l’idée selon laquelle « Le tort des droits de l’homme est de trop promettre ». Les rédacteurs ont promis des droits abstraits, inapplicables, non-garantis, voire même contradictoires. Michel Villey pose ainsi la question de savoir si le droit à la santé doit impliquer une greffe de cœur à toutes les personnes atteintes de déficience cardiaque. Certains droits ont été développés dans la Déclaration mais seulement de manière abstraite, théorique, métaphysique ; ils n’ont pas été pensés vis-à-vis de l’application qui pouvait en être faite. Burke considère que « autant ils sont vrais métaphysiquement, autant ils sont faux moralement et politiquement ». « A quoi peut bien servir de discuter dans l’abstrait du droit de chacun à se nourrir ou à se soigner ? », la seule question est de savoir comment se procurer de la nourriture ou des médicaments. « Et en pareille circonstance, je conseillerai toujours de faire appel au cultivateur ou au médecin plutôt qu’au professeur de métaphysique ».

Enfin, Burke, ainsi que les auteurs qui reprirent sa pensée par la suite, critiqua les dérives les plus marquantes de la Déclaration des droits de l’homme : l’égalitarisme et l’individualisme.

Le premier article de la Déclaration des droits de l’homme est un principe d’égalité absolue entre tous les hommes. Burke considère cet égalitarisme impossible, mais que, s’il venait à s’appliquer, une hiérarchie sociale informelle, clandestine et contre-nature se mettrait en place. Il fait une critique de l’égalité comme utopie naïve et dangereuse pour la société. En effet, il faudrait être bien naïf pour croire pouvoir créer une société où l’égalité absolue règnerait, car aucun régime n’a réussi jusqu’à présent à l’instaurer dans les faits. Burke prend pour exemple le droit de propriété. Les révolutionnaires prônent la protection du droit de propriété de chacun, mais les révolutionnaires spolient l’Eglise et la noblesse de leurs biens. De même, il critique le fait que les rédacteurs prônent l’égalité absolue, mais veuillent conserver le suffrage censitaire, instaurant nécessairement des inégalités. Il s’agit là de dérives folles des rédacteurs, des dérives inapplicables et inappliquées, ou contradictoires. En plus de cette égalité absolue, les droits de l’homme comportent notamment des droits reconnus à chaque individu. Les rédacteurs ont mis en avant les droits que chaque individu détenait, ce qui donne à la Déclaration une teinte individualiste. Dès lors, Bonald considère que « la société n’est plus un corps en général mais une réunion d’individus : comme la volonté générale n’est plus qu’une somme de volontés particulières, la conservation générale […] n’est plus que le bonheur individuel ». Marx reprendra cette critique dans son ouvrage « La question juive ». Hannah Arendt, prolongeant la pensée de Burke, verra, en la Déclaration des droits de l’homme, la porte ouverte aux totalitarismes futurs. « C’est seulement à des hommes réduit à leur pure humanité par la destruction de leurs formes naturelles et politiques de solidarité que l’on peut imposer une servitude et une oppression absolues ». Les droits de l’homme paraissent dès lors moins magnifiques.

Catégories :Droit public, Libertés fondamentales et droits de l'homme

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