Affaire des « sondages de l’Elysée », suite…

Suite, et pause. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, le groupe socialiste au Sénat ne demandera pas de commission d’enquête sur ce qui est devenue dans la presse l’affaire des « sondages de l’Elysée ». En effet l’association Anticor, qui était à l’origine de la procédure et qui a été déboutée par la cour d’appel de Paris le 7 novembre 2011, a décidé de se pourvoir en cassation. Ce pourvoi empêche, selon les termes du règlement du Sénat, la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, dans un souci de respect de la séparation des pouvoirs. La balle est de nouveau dans le camp du juge, en l’occurrence la Cour de cassation. Or le tempo judiciaire va vraisemblablement laisser passer le tempo politique, dans la mesure où il y a peu de chance que la Cour de cassation se prononce avant l’élection présidentielle de mai 2012. Le renvoi du règlement juridique de la question à l’après présidentielle aura au moins l’avantage de dépassionner un débat dont l’intérêt juridique ( l’extension aux conseillers de la présidence de l’immunité présidentielle au sens de l’art 67 de la Constitution ) se suffit amplement.

 



Catégories :Actualités, Droit constitutionnel

Tags:, , , , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :